la mainmise de l’administration dans la mise en place du mégafichier TES

Le décret instaurant un fichier des données personnelles de près de 60 millions de Français n’a pas fait l’objet d’une discussion politique au sein du gouvernement

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, a découvert… en lisant le Journal Officiel, le 1er novembre, le décret du gouvernement créant un fichier géant, qui regroupe les données personnelles des Français.

Baptisé TES (pour Titres électroniques sécurisés), ce fichier, défendu par le gouvernement au nom de la simplification administrative, est vivement contesté par certaines voix de gauche, qui dénoncent un «monstre» exposé «aux pires débordements». La secrétaire d’Etat n’a pas été associée à la rédaction du décret, qui n’a fait l’objet d’aucune réunion interministérielle, et n’a été informée de son existence que « le jour de sa signature ». « Ce décret a été pris en douce par le ministère de l’Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu, dénonce-t- elle. C’est un dysfonctionnement majeur ».

Un tel mégafichier était déjà inscrit dans une proposition de loi adoptée par la droite en 2012, à la fin du précédent quinquennat, et avait été retoqué par le Conseil constitutionnel. Axelle Lemaire voit dans la résurgence du sujet « l’œuvre de la technostructure : l’administration a son propre agenda, elle se contrefiche du moment politique ».

La ministre du net juge que « ce genre de fichier était une bonne solution il y a dix ans ». Mais pose en revanche aujourd’hui de réels problèmes de sécurité : plus le fichier est gros, plus les risques de hackage par des pirates informatiques sont importants.

Quant à démissionner, la jeune femme, qui avait déjà eu des états d’âmes lors de la discussion de la loi Renseignement en 2015, n’y a cette fois pas songé : « Si je pars, j’ai 40 décrets d’application qui ne passent pas, et j’affaiblis encore plus le gouvernement… »

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