La transformation de l’État passe par le digital

Le digital change le monde et crée des opportunités uniques de transformation : des entreprises tout d’abord, mais aussi de la façon dont nous agissons au quotidien et bien sûr au niveau des États. Intéressons-nous à l’État et prenons ici l’exemple des politiques fiscales et familiales.

La transformation de l’État passe par le digital

Le digital ou le numérique changent le monde et créent des opportunités uniques de transformation : des entreprises tout d’abord, mais aussi de la façon dont nous agissons au quotidien et bien sûr au niveau des États. Ces changements sont progressifs et continus et parfois nous rappellent que ce qui pouvait paraître utopique hier est une réalité aujourd’hui, telle la voiture autonome.

Intéressons-nous à l’État et prenons ici l’exemple des politiques fiscales et familiales.

Remplacer les seuils par des courbes fiscales et sociales

Outre les avantages connus du passage au numérique, au « tout en ligne », au mobile, telle la déclaration d’impôt sur le revenu, il devient possible de modifier radicalement les règles de calcul des impôts ainsi que les conditions d’attribution des prestations familiales en en supprimant par exemple les seuils et les tranches, éliminant ainsi les conséquences injustes des fameux « effets de seuil ». Il devient ainsi possible de redéfinir simplement nos politiques en la matière, sous forme de « courbes fiscales et familiales », les rendant à nouveau lisibles, calculables, contrôlables et mesurables.

Les seuils auxquels nous sommes habitués sont en effet l’héritage du calcul « à la main » : le numérique permet de s’en affranchir en les remplaçant par des algorithmes continus qui peuvent pleinement traduire la notion de justice telle que « plus un revenu est élevé, plus on paie PLUS d’impôt ».

De même, en matière sociale, la présence de 54 simulateurs, 224 services en ligne, 212 modèles de lettre et de 583 résultats de formulaires, dont le nombre est en augmentation, sur le site www.service-public.fr confirme la complexité de nos prestations que le digital peut rendre plus simples si l’on va au-delà du remplacement du papier par un accès en ligne.

L’accès instantané aux données actualisées plutôt que le croisement de fichiers

Cette modification peut se faire simplement en s’appuyant sur de nouvelles approches utilisant les technologies développées et utilisées par les grands acteurs du web, telles les API « Application Programming Interface ». En effet, celles-ci permettent aux systèmes en place d’accéder simplement aux informations nécessaires à un moment donné. Par construction, les informations utilisées sont les plus récentes et peuvent être fournies par des « algorithmes » audités et sous le contrôle de la CNIL.

Ainsi, les gros chantiers de type « croisement de données » ne sont plus un préalable et un service de l’État (homme ou application informatique) peut accéder instantanément aux données fournies par un autre service.
Les volumes impliqués sont ridiculement bas, au regard des 1,5 milliard de connexions à Facebook en une journée, facilitant d’autant la mise en place technique.

Des « Guichets familiaux » pour une vue d’ensemble

Pour permettre des calculs précis, il faut pouvoir disposer des informations clés et actualisées relatives à la famille. Là aussi, le digital transforme la donne en autorisant la création de « Guichets familiaux » sous la responsabilité des organismes impliqués et de la famille elle-même, donnant une vision d’ensemble aux prestations perçues par une famille ainsi qu’à celles auxquelles elle a droit.

Une transformation progressive, pas un « big bang » du numérique

De plus, cette transformation digitale peut se faire progressivement, sans heurt, en s’appuyant sur des exemples qui sont déjà des réussites telles que la déclaration en ligne, la vérification de l’impôt en ligne avant octroi de prestation et, de façon plus générale, sur la politique de modernisation de l’action publique. Ces nouvelles possibilités faciliteront aussi le traitement des personnes qui seront leur propre employeur, évolution prévisible de notre société.

Être ambitieux, volontariste et visionnaire

Allons encore plus loin dans le futur et passons à l’ère du « Big data » individuel. On a souvent trouvé injuste que la TVA soit appliquée uniformément aux petits revenus comme aux gros. À partir du moment où l’on paiera ses achats de façon électronique, en déclarant les moyens de paiement utilisés, rien n’empêcherait de calculer le cumul de la TVA payée par un foyer fiscal, permettant ainsi progressivement une plus grande justice et incitant le passage massif au paiement électronique, réduisant ainsi les risques de fraude et fluidifiant l’économie.

Idem pour les autres taxes prélevées par exemple par EDF, les compagnies d’eau, etc. Bien sûr, ceci peut rester une option déclarative pour les contribuables qui le désirent. Cet exemple, encore utopique aujourd’hui, indique l’importance de l’enjeu et la nécessité de voir loin.

Une vraie stratégie du numérique à l’échelle de l’État

La transformation doit être au coeur de l’évolution de notre pays vers le numérique. La création de régions fortes qui vont expérimenter de nouvelles façons de faire face à leur situation économique tendue sera aussi une source d’inspiration pour le reste du pays.

Il faut généraliser ces initiatives et les programmer dans une véritable stratégie digitale du pays sous la plus haute autorité de l’État, au-delà de ce qui est fait pour l’accès au haut débit pour tous et de l’aide réelle apportée aux start-ups.

Un vrai service aux usagers qui sont demandeurs

Les citoyens, habitués à l’utilisation du digital dans leur vie personnelle et convaincus de ses avantages sont demandeurs. De plus, en offrant un service accru, l’État et les collectivités se remettent au service de l’usager et des entreprises et améliorent ainsi leur image. De ce fait, l’usager n’a potentiellement plus à faire des démarches qui sont automatiquement faites pour lui passant ainsi de demandeur à bénéficiaire…

Une réduction des dépenses de l’État

Les économies potentielles sont chiffrables pour chaque projet et permettent de libérer de l’énergie dans les services de l’État et des collectivités, et aussi de réduire la charge financière et administrative qui pèse sur les entreprises et les ménages, augmentant ainsi la compétitivité de notre pays.

Une dimension industrielle créatrice d’emplois

En faisant appel aux acteurs du numérique, à l’instar du minitel à son époque, ce chantier dynamisera l’économie digitale et servira de vitrine au savoir-faire français.
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